Étiquette : expertise CSE
Une expertise habilitée pour un CSE (Comité Social et Économique)
fait intervenir un expert agréé (inscrit sur une liste officielle au ministère du travail) pour analyser un risque grave (santé, sécurité, conditions de travail) ou un projet important (restructuration, nouvelle technologie).
L’expertise est obligatoire si le CSE le demande à la majorité, à la charge de l’employeur.
L’expert remet un rapport d’expertise aux élus du CSE afin que ceux-ci émettent un avis éclairé sur des projets de transformation de l’entreprise.



